Procédure de rappel et retrait

6- Procédure de rappel et retrait

Le programme écrit de rappel doit indiquer les procédures que l'entreprise mettrait en oeuvre en cas de rappel. L'objectif des procédures de rappel est de veiller à ce qu'un aliment donné puisse être rappelé du marché le plus efficacement, rapidement et complètement possible, et elles doivent pouvoir être mises en oeuvre n'importe quand.

L'efficacité du programme doit être vérifiée de façon périodique à l'aide d'essais.

6.1 - Système de rappel

Tout fabricant de produits alimentaires doit avoir en place un système qui permet le rappel complet et rapide de tout lot de produits alimentaires. Les procédures écrites de rappel doivent comprendre les éléments suivants :

  1. Les documents se rapportant au système de codage des produits. Tout produit doit être identifié à l'aide de la date de production ou d'un code d'identification de lot. Un codage satisfaisant des produits doit être utilisé et expliqué dans le programme écrit de rappel, pour permettre l'identification catégorique des produits à rappeler et pour faciliter un rappel efficace.

  2. Les établissements doivent conserver les relevés de la distribution des produits finis pendant une période supérieure à la durée de conservation des produits et au moins aussi longue que la période précisée dans les manuels d'inspection ou les règlements visant les produits en question. Les relevés doivent être conçus et tenus de façon satisfaisante afin qu'on puisse facilement localiser les produits à rappeler.

  3. Les établissements doivent conserver un dossier des plaintes se rapportant à l'hygiène et à la salubrité. Ils doivent tenir et classer des relevés faisant état de toutes les plaintes se rapportant à l'hygiène et à la salubrité et des mesures prises.

  4. Les établissements doivent dresser la liste des membres de l'équipe de rappel, avec leurs numéros de téléphone au travail et à domicile. Un suppléant doit être désigné pour chaque membre, en cas d'absence de ce dernier. Le rôle et les responsabilités de chaque membre de l'équipe doivent être clairement définis.

  5. Le programme doit décrire, étape par étape, les procédures à suivre dans l'éventualité d'un rappel. Ces procédures doivent comprendre des indications sur la portée du rappel (au niveau de la consommation, de la vente au détail ou de la vente en gros), en fonction de la catégorie du rappel.

  6. Le programme doit définir les moyens qui seront mis en oeuvre pour aviser les consommateurs touchés, en fonction du type de risque que présente le produit à rappeler. Il doit définir les moyens de communication (télécopieur, téléphone, radio, lettre, etc.) qui seront utilisés pour rechercher et récupérer tous les produits à rappeler. Le programme doit également comprendre un modèle des messages qui seraient adressés aux détaillants, aux grossistes ou aux consommateurs, en fonction de la gravité des risques posés par les produits rappelés.

  7. Les établissements doivent prévoir des mesures de maîtrise des produits rappelés, y compris des produits retournés et des produits encore en stock. Il faut décrire ces mesures de maîtrise et ce qui sera fait des produits rappelés, en fonction du type de danger qu'ils posent.

  8. Le programme doit faire état des moyens qui seront mis en oeuvre pour évaluer les progrès et l'efficacité du rappel. Il doit définir comment sera vérifiée l'efficacité du rappel.

6.2 - Lancement du rappel

Tout fabricant qui lance le rappel d'un produit alimentaire doit en aviser immédiatement l'organisme de réglementation compétent et lui fournir les renseignements suivants :

  • la raison du rappel;
  • tous les détails sur le produit rappelé : nom, numéros de code ou de lot, numéro de l'établissement, date de production, date d'importation ou d'exportation, s'il y a lieu, etc.;
  • les quantités visées par le rappel, ventilées de la façon suivante :
    • quantité totale que l'entreprise avait à l'origine en sa possession;
    • quantité totale distribuée avant le rappel;
    • quantité totale restant en la possession de l'entreprise;
  • le territoire de distribution du produit rappelé, par région, ville et province, et par pays dans le cas d'un produit exporté, ainsi que le nom et l'adresse des détaillants et des grossistes;
  • des renseignements sur tout autre produit qui pourrait présenter les mêmes risques.

 

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